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DECOMAT

Active
Siren391 815 495SARL59720 LOUVROILCréée le 23 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 815 495, DECOMAT est une SARL créée le 23 juillet 1993. Elle est domiciliée 221 T Rte d Avesnes, 59720 Louvroil. L'entreprise déclare le code NAF 524P comme activité principale.

Fiche d'identité de DECOMAT

Dénomination
DECOMAT
SIREN
391 815 495
SIRET (siège)
391 815 495 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12391815495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 815 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524P
Date de création
23 juillet 1993
Siège social
221 T RTE D AVESNES, 59720, LOUVROIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59720 LOUVROILSiègeFermé

    391 815 495 00018 · ouvert le 23 juillet 1993 · NAF 524P

Documents juridiques de DECOMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de DECOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOMAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1993

Questions fréquentes sur DECOMAT

Quel est le numéro SIREN de DECOMAT ?

Le numéro SIREN de DECOMAT est 391 815 495. Le SIRET de son siège social est 391 815 495 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12391815495.

Où se situe le siège social de DECOMAT ?

Le siège social de DECOMAT est situé 221 T Rte d Avesnes, 59720 Louvroil.

DECOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOMAT.

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