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DECOMAT

Active
Siren484 987 169SARL93600 AULNAY SOUS BOISCréée le 14 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 987 169, DECOMAT est une SARL créée le 14 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de l Hotel de Ville, 93600 Aulnay sous Bois. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.

Fiche d'identité de DECOMAT

Dénomination
DECOMAT
SIREN
484 987 169
SIRET (siège)
484 987 169 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28484987169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 987 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
14 novembre 2005
Siège social
7 PL DE L HOTEL DE VILLE, 93600, AULNAY SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY SOUS BOISSiègeFermé

    484 987 169 00014 · ouvert le 31 octobre 2005 · NAF 454F

Documents juridiques de DECOMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DECOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOMAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur DECOMAT

Quel est le numéro SIREN de DECOMAT ?

Le numéro SIREN de DECOMAT est 484 987 169. Le SIRET de son siège social est 484 987 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28484987169.

Où se situe le siège social de DECOMAT ?

Le siège social de DECOMAT est situé 7 Pl de l Hotel de Ville, 93600 Aulnay sous Bois.

DECOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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