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DECOMATIC

Active
Siren421 502 642549949510 BEAUPREAU-EN-MAUGESCréée le 08 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 502 642, DECOMATIC est une 5499 créée le 8 janvier 1999. Elle est domiciliée Pl du Cardinal Lucon, 49510 Beaupreau-en-Mauges. L'entreprise déclare le code NAF 173Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DECOMATIC

Dénomination
DECOMATIC
SIREN
421 502 642
SIRET (siège)
421 502 642 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30421502642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 502 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
173Z
Date de création
08 janvier 1999
Siège social
PL DU CARDINAL LUCON, 49510, BEAUPREAU-EN-MAUGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOMATIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOMATIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOMATIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49510 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeFermé

    421 502 642 00018 · ouvert le 08 janvier 1999 · NAF 173Z

Documents juridiques de DECOMATIC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de DECOMATIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOMATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOMATIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOMATIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOMATIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOMATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOMATIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1999

Questions fréquentes sur DECOMATIC

Quel est le numéro SIREN de DECOMATIC ?

Le numéro SIREN de DECOMATIC est 421 502 642. Le SIRET de son siège social est 421 502 642 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30421502642.

Où se situe le siège social de DECOMATIC ?

Le siège social de DECOMATIC est situé Pl du Cardinal Lucon, 49510 Beaupreau-en-Mauges.

DECOMATIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOMATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOMATIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOMATIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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