DECOMBARD EMMANUEL
Active6910Z · Activités juridiques
DECOMBARD EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2004, identifié par le SIREN 451 946 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pas du Lycee, 38000 Grenoble. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de DECOMBARD EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- DECOMBARD EMMANUEL
- SIREN
- 451 946 503
- SIRET (siège)
- 451 946 503 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR02451946503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 946 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 26 janvier 2004
- Siège social
- 6 PAS DU LYCEE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DECOMBARD EMMANUEL
Activités juridiques
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Établissements de DECOMBARD EMMANUEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
451 946 503 00039 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6910Z
- 38000 GRENOBLEFermé
451 946 503 00013 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 741A
- 38000 GRENOBLEFermé
451 946 503 00021 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6910Z
Conformité de DECOMBARD EMMANUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOMBARD EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DECOMBARD EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECOMBARD EMMANUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2004
Questions fréquentes sur DECOMBARD EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de DECOMBARD EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de DECOMBARD EMMANUEL est 451 946 503. Le SIRET de son siège social est 451 946 503 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02451946503.
Où se situe le siège social de DECOMBARD EMMANUEL ?
Le siège social de DECOMBARD EMMANUEL est situé 6 Pas du Lycee, 38000 Grenoble.
DECOMBARD EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOMBARD EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOMBARD EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOMBARD EMMANUEL.
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