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DECOMBE PASCAL

Active
Siren414 535 195100039290 BRANSCréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOMBE PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 535 195. Son siège social est situé 1 rue du Chateau, 39290 Brans. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DECOMBE PASCAL

Dénomination
DECOMBE PASCAL
SIREN
414 535 195
SIRET (siège)
414 535 195 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25414535195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 535 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
1 RUE DU CHATEAU, 39290, BRANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECOMBE PASCAL

Producteur d'électricité par tous moyens.

Finances de DECOMBE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOMBE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOMBE PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39290 BRANSSiègeActif

    414 535 195 00013 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 3511Z

  • 39290 BRANSActif

    414 535 195 00021 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECOMBE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECOMBE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOMBE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOMBE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOMBE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DECOMBE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOMBE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur DECOMBE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DECOMBE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DECOMBE PASCAL est 414 535 195. Le SIRET de son siège social est 414 535 195 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25414535195.

Où se situe le siège social de DECOMBE PASCAL ?

Le siège social de DECOMBE PASCAL est situé 1 rue du Chateau, 39290 Brans.

DECOMBE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOMBE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOMBE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOMBE PASCAL.

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