DECOMBLE C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECOMBLE C est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 308 723. Elle est domiciliée 46 av de la Gare, 01120 Montluel. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. CLAIRE DECOMBLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECOMBLE C
INSEE- Dénomination
- DECOMBLE C
- SIREN
- 920 308 723
- SIRET (siège)
- 920 308 723 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49920308723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 308 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 12 octobre 2022
- Siège social
- 46 AV DE LA GARE, 01120, MONTLUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECOMBLE C
Institut de beauté, bien-être, soins esthétiques, épilation, massage, soin et beauté des mains, des pieds et du corps, pose d'extension de cils, soin des ongles, pose d'ongles, de prothèses ongulaires et de vernis, Nail art (dessin sur ongles), manucure, pédicure achat et vente de tous produits, cosmétiques, parfumerie, matériels, bijoux fantaisie, et en général de tous biens mobiliers,
Finances de DECOMBLE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOMBLE C
INSEEÉtablissements de DECOMBLE C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 MONTLUELSiègeActif
920 308 723 00013 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 9602A
Documents juridiques de DECOMBLE C
INPIComptes annuels de DECOMBLE C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOMBLE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOMBLE C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOMBLE C. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DECOMBLE C. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOMBLE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOMBLE C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Début d'activité : 2023-01-06
- création
Date d'effet : 12 octobre 2022
Questions fréquentes sur DECOMBLE C
Quel est le numéro SIREN de DECOMBLE C ?
Le numéro SIREN de DECOMBLE C est 920 308 723. Le SIRET de son siège social est 920 308 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49920308723.
Qui dirige DECOMBLE C ?
DECOMBLE C est dirigée par CLAIRE DECOMBLE, président de sas.
Où se situe le siège social de DECOMBLE C ?
Le siège social de DECOMBLE C est situé 46 av de la Gare, 01120 Montluel.
DECOMBLE C est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOMBLE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOMBLE C est-elle en procédure collective ?
Oui. DECOMBLE C fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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