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DECOMODART

Active
Siren531 196 350SARL75009 PARIS 9Créée le 01 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOMODART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2011, identifiée par le SIREN 531 196 350. Elle est domiciliée 14 rue Frochot, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de DECOMODART

Dénomination
DECOMODART
SIREN
531 196 350
SIRET (siège)
531 196 350 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21531196350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 196 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 mars 2011
Siège social
14 RUE FROCHOT, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOMODART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOMODART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOMODART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    531 196 350 00015 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4778C

Documents juridiques de DECOMODART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de DECOMODART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOMODART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOMODART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOMODART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOMODART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOMODART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOMODART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur DECOMODART

Quel est le numéro SIREN de DECOMODART ?

Le numéro SIREN de DECOMODART est 531 196 350. Le SIRET de son siège social est 531 196 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21531196350.

Où se situe le siège social de DECOMODART ?

Le siège social de DECOMODART est situé 14 rue Frochot, 75009 Paris 9.

DECOMODART est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOMODART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOMODART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOMODART.

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