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DECOPALM

Active
Siren527 771 059SAS91400 ORSAYCréée le 01 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOPALM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2010, identifiée par le SIREN 527 771 059. Elle est domiciliée 1 B rue Andre Maginot, 91400 Orsay. L'entreprise déclare le code NAF 3101Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DECOPALM

Dénomination
DECOPALM
SIREN
527 771 059
SIRET (siège)
527 771 059 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37527771059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 771 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3101Z
Date de création
01 novembre 2010
Siège social
1 B RUE ANDRE MAGINOT, 91400, ORSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECOPALM

Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Finances de DECOPALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOPALM

Anciens dirigeants (1)

GR

Guy Daniel RAULT

Président · de novembre 2010 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECOPALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91400 ORSAYSiègeActif

    527 771 059 00013 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 3101Z

Documents juridiques de DECOPALM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DECOPALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOPALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOPALM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOPALM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2013. Clôturée le 05 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 22 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOPALM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOPALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOPALM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : RAULT Stéphane Paul Robert en fonction le 16 Décembre 2011

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2010

Questions fréquentes sur DECOPALM

Quel est le numéro SIREN de DECOPALM ?

Le numéro SIREN de DECOPALM est 527 771 059. Le SIRET de son siège social est 527 771 059 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37527771059.

Où se situe le siège social de DECOPALM ?

Le siège social de DECOPALM est situé 1 B rue Andre Maginot, 91400 Orsay.

DECOPALM est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOPALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOPALM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOPALM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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