DECOPARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECOPARC est une SARL immatriculée le 5 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 402 395. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Passerelle, 68460 Lutterbach. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. Elle est dirigée par NICOLAS SPERY, gérant.
Fiche d'identité de DECOPARC
INSEE- Dénomination
- DECOPARC
- SIREN
- 381 402 395
- SIRET (siège)
- 381 402 395 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47381402395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 402 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 05 avril 1991
- Siège social
- 11 RUE DE LA PASSERELLE, 68460, LUTTERBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DECOPARC
Paysagiste
Finances de DECOPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOPARC
INSEEÉtablissements de DECOPARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68460 LUTTERBACHSiègeActif
381 402 395 00028 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 8130Z
- 68870 BARTENHEIMFermé
381 402 395 00010 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 451A
Documents juridiques de DECOPARC
INPIComptes annuels de DECOPARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOPARC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 16/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 25/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 16/01861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOPARC
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 05 avril 1991
Questions fréquentes sur DECOPARC
Quel est le numéro SIREN de DECOPARC ?
Le numéro SIREN de DECOPARC est 381 402 395. Le SIRET de son siège social est 381 402 395 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47381402395.
Qui dirige DECOPARC ?
DECOPARC est dirigée par NICOLAS SPERY, gérant.
Où se situe le siège social de DECOPARC ?
Le siège social de DECOPARC est situé 11 rue de la Passerelle, 68460 Lutterbach.
DECOPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOPARC.
Entreprises similaires
Même activité à Lutterbach