DECOPEINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 397 645, DECOPEINT est une SARL créée le 13 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Massoins, 06710 Villars sur Var. Son activité principale relève du code NAF 454J. Elle est dirigée par OLIVIER LO MONACO, gérant.
Fiche d'identité de DECOPEINT
INSEE- Dénomination
- DECOPEINT
- SIREN
- 399 397 645
- SIRET (siège)
- 399 397 645 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59399397645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 397 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 13 janvier 1996
- Siège social
- MASSOINS, 06710, VILLARS SUR VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECOPEINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOPEINT
INSEEÉtablissements de DECOPEINT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06710 VILLARS SUR VARSiègeFermé
399 397 645 00017 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 454J
Documents juridiques de DECOPEINT
INPIComptes annuels de DECOPEINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOPEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOPEINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOPEINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOPEINT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/09203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/16040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/02486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOPEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOPEINT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1996
Questions fréquentes sur DECOPEINT
Quel est le numéro SIREN de DECOPEINT ?
Le numéro SIREN de DECOPEINT est 399 397 645. Le SIRET de son siège social est 399 397 645 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59399397645.
Qui dirige DECOPEINT ?
DECOPEINT est dirigée par OLIVIER LO MONACO, gérant.
Où se situe le siège social de DECOPEINT ?
Le siège social de DECOPEINT est situé Massoins, 06710 Villars sur Var.
DECOPEINT est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOPEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOPEINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOPEINT.
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