DECOPLAST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,3 M€
- Effectif
- Non publié
DECOPLAST est une SA immatriculée le 3 novembre 1961 sous le numéro SIREN 606 120 285. Elle est domiciliée 481 av des Voirons zone Industrielle, 74800 La Roche-sur-Foron. L'entreprise déclare le code NAF 2222Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO BOULANGER, directeur général.
Fiche d'identité de DECOPLAST
INSEE- Dénomination
- DECOPLAST
- SIREN
- 606 120 285
- SIRET (siège)
- 606 120 285 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31606120285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 606 120 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 5 275 750 €
- Code NAF / APE
- 2222Z
- Date de création
- 03 novembre 1961
- Siège social
- 481 AV DES VOIRONS ZONE INDUSTRIELLE, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DECOPLAST
Vente en France et à l'etranger de tous objets en matière plastique de sa fabrication en gros et au detail.
Finances de DECOPLAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOPLAST
INSEECommissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (03 novembre 1961) · 64 ans
Établissements de DECOPLAST
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeFermé
606 120 285 00014 · ouvert le 23 octobre 1961 · NAF 2222Z
- 60430 PONCHONFermé
606 120 285 00022 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 252C
- 60300 SENLISFermé
606 120 285 00030 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 2222Z
Documents juridiques de DECOPLAST
INPI28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DECOPLAST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOPLAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOPLAST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOPLAST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 03 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mai 2008 · publié le 15 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE (74130) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOPLAST. Elles s'échelonnent de 1993 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-45.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-21.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-40.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOPLAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOPLAST
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 mai 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE (74130) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 03 novembre 1961
Marques déposées par DECOPLAST
INPIDECOPLAST est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeO'VAL
N° 3142713 · Déposée le 21 janvier 2002 · Marque verbale
Classes 20, 21 · expirée le 21 janvier 2012
- Marque expiréeO'ROUND
N° 3142711 · Déposée le 21 janvier 2002 · Marque verbale
Classes 20, 21 · expirée le 21 janvier 2012
- Marque expiréeURBAN
N° 3142710 · Déposée le 21 janvier 2002 · Marque verbale
Classes 20, 21 · expirée le 21 janvier 2012
- Marque expiréeX-AIR
N° 98741418 · Déposée le 10 juillet 1998 · Marque verbale
Classes 20, 21 · expirée le 10 juillet 2008
- Marque expiréeX-R
N° 98729031 · Déposée le 21 avril 1998 · Marque verbale
Classes 20, 21 · expirée le 21 avril 2008
- Marque expiréeX-HAIR
N° 98729030 · Déposée le 21 avril 1998 · Marque verbale
Classes 20, 21 · expirée le 21 avril 2008
- Marque expiréeCOMPLIANCE
N° 96652942 · Déposée le 28 novembre 1996 · Marque verbale
Classes 17, 20 · expirée le 28 novembre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DECOPLAST
Quel est le numéro SIREN de DECOPLAST ?
Le numéro SIREN de DECOPLAST est 606 120 285. Le SIRET de son siège social est 606 120 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31606120285.
Qui dirige DECOPLAST ?
DECOPLAST est dirigée par BRUNO BOULANGER, directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECOPLAST ?
Le siège social de DECOPLAST est situé 481 av des Voirons zone Industrielle, 74800 La Roche-sur-Foron.
DECOPLAST est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOPLAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOPLAST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOPLAST a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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