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DECOPOCHE

Active
Siren403 901 663SAS77240 VERT ST DENISCréée le 15 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 901 663, DECOPOCHE est une SAS créée le 15 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Voisenon le Petit Jard, 77240 Vert St Denis. Son activité principale relève du code NAF 1724Z. Elle est dirigée par ALAIN CHERET, président de sas.

Fiche d'identité de DECOPOCHE

Dénomination
DECOPOCHE
SIREN
403 901 663
SIRET (siège)
403 901 663 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13403901663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 901 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1724Z
Date de création
15 février 1996
Siège social
6 RTE DE VOISENON LE PETIT JARD, 77240, VERT ST DENIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DECOPOCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOPOCHE

AC

ALAIN CHERET

Président de SAS

Depuis la création (15 février 1996) · 30 ans

Établissements de DECOPOCHE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77240 VERT ST DENISSiègeFermé

    403 901 663 00019 · ouvert le 06 février 1996 · NAF 1724Z

  • 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLEFermé

    403 901 663 00027 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 3299Z

  • 77820 LE CHATELET-EN-BRIEFermé

    403 901 663 00035 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 1724Z

Documents juridiques de DECOPOCHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de DECOPOCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOPOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOPOCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOPOCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2010. Clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 17 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOPOCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOPOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOPOCHE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1996

Marques déposées par DECOPOCHE

DECOPOCHE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • STIC'N'PAINT

    N° 3682934 · Déposée le 12 octobre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 17, 27 · expirée le 12 octobre 2019

  • D'éco & moi

    N° 3665672 · Déposée le 22 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 16, 17, 27 · expirée le 22 juillet 2019

  • PRIMIA

    N° 3399482 · Déposée le 13 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 16, 27 · expirée le 13 décembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DECOPOCHE

Quel est le numéro SIREN de DECOPOCHE ?

Le numéro SIREN de DECOPOCHE est 403 901 663. Le SIRET de son siège social est 403 901 663 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403901663.

Qui dirige DECOPOCHE ?

DECOPOCHE est dirigée par ALAIN CHERET, président de sas.

Où se situe le siège social de DECOPOCHE ?

Le siège social de DECOPOCHE est situé 6 Rte de Voisenon le Petit Jard, 77240 Vert St Denis.

DECOPOCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOPOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOPOCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOPOCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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