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DECOPROD

Active
Siren438 556 995SARL75019 PARIS 19Créée le 09 juillet 2001
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOPROD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 556 995. Son siège social est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 921D.

Fiche d'identité de DECOPROD

Dénomination
DECOPROD
SIREN
438 556 995
SIRET (siège)
438 556 995 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51438556995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 556 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
921D
Date de création
09 juillet 2001
Siège social
103 BD MACDONALD, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOPROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOPROD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOPROD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    438 556 995 00019 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 921D

Documents juridiques de DECOPROD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de DECOPROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOPROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOPROD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOPROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOPROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOPROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOPROD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2001

Questions fréquentes sur DECOPROD

Quel est le numéro SIREN de DECOPROD ?

Le numéro SIREN de DECOPROD est 438 556 995. Le SIRET de son siège social est 438 556 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438556995.

Où se situe le siège social de DECOPROD ?

Le siège social de DECOPROD est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris 19.

DECOPROD est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOPROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOPROD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOPROD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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