DECOPROS AGENCEMENT
Active4332C · Agencement de lieux de vente
- Capital social
- 117 k€
DECOPROS AGENCEMENT est une SAS immatriculée le 6 novembre 2012 sous le numéro SIREN 538 848 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l'Enclos, 78550 Houdan. Son activité principale est agencement de lieux de vente (code NAF 4332C). Elle est dirigée par PASCAL BRACONNIER, président de sas.
Fiche d'identité de DECOPROS AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- DECOPROS AGENCEMENT
- SIREN
- 538 848 722
- SIRET (siège)
- 538 848 722 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50538848722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 848 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 116 880 €
- Code NAF / APE
- 4332C - Agencement de lieux de vente
- Date de création
- 06 novembre 2012
- Siège social
- 9 RUE DE L'ENCLOS, 78550, HOUDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DECOPROS AGENCEMENT
Journal web et journal papier. Edition papier et numérique. Publication facturation d'espaces publicitaires marketing.
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Finances de DECOPROS AGENCEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOPROS AGENCEMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
en fonction le 22 Janvier 2013 AVRIL
Président · de janvier 2013 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECOPROS AGENCEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78550 HOUDANSiègeFermé
538 848 722 00020 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 4332C
- 75008 PARISFermé
538 848 722 00012 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 5813Z
Documents juridiques de DECOPROS AGENCEMENT
INPIConformité de DECOPROS AGENCEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOPROS AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2015. Clôturée le 04 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 08 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Pascal Braconnier pour une durée de 12 ans.
Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 29 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 26 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOPROS AGENCEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOPROS AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECOPROS AGENCEMENT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Pascal Braconnier pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Président : BRACONNIER Pascal en fonction le 22 Avril 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Président : AVRIL en fonction le 22 Janvier 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Président : Braconnier Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-29 · Début d'activité : 2011-12-05
- création
Date d'effet : 06 novembre 2012
Questions fréquentes sur DECOPROS AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de DECOPROS AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de DECOPROS AGENCEMENT est 538 848 722. Le SIRET de son siège social est 538 848 722 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50538848722.
Qui dirige DECOPROS AGENCEMENT ?
DECOPROS AGENCEMENT est dirigée par PASCAL BRACONNIER, président de sas.
Où se situe le siège social de DECOPROS AGENCEMENT ?
Le siège social de DECOPROS AGENCEMENT est situé 9 rue de l'Enclos, 78550 Houdan.
DECOPROS AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOPROS AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOPROS AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOPROS AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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