CheckersProcédures

DECOR 17

Active
Siren319 439 014SAS78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTCréée le 05 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

DECOR 17 est une SAS immatriculée le 5 septembre 2014 sous le numéro SIREN 319 439 014. Son siège social est situé av Charles de Gaulle Cc de Parly 2, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B. Elle est dirigée par SOFINAVI INVESTISSEMENT GESTION, président de sas.

Fiche d'identité de DECOR 17

Dénomination
DECOR 17
SIREN
319 439 014
SIRET (siège)
319 439 014 00055
N° TVA intracommunautaire
FR25319439014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 439 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
05 septembre 2014
Siège social
AV CHARLES DE GAULLE CC DE PARLY 2, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
Établissements
11
Statut
Active

Objet social de DECOR 17

Cadeaux, petit équipement de la cuisine

Finances de DECOR 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOR 17

DG

DENIS GUILLOT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2013

P

PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES

Commissaire aux comptes titulaire

S

SOFINAVI INVESTISSEMENT GESTION

Président de SAS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECOR 17

11 établissements, dont 0 en activité.

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeFermé

    319 439 014 00055 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 4759B

  • 33700 MERIGNACFermé

    319 439 014 00063 · ouvert le 09 septembre 1987 · NAF 4759B

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé

    319 439 014 00089 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 4759B

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEFermé

    319 439 014 00097 · ouvert le 20 novembre 2007 · NAF 4759B

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    319 439 014 00105 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4759B

  • 75011 PARIS 11Fermé

    319 439 014 00113 · ouvert le 24 mai 2012 · NAF 4759B

  • 38110 Saint-Jean-de-SoudainFermé

    319 439 014 00121 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 4759B

  • 75017 PARIS 17Fermé

    319 439 014 00014 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 4759B

  • 92800 PUTEAUXFermé

    319 439 014 00030 · ouvert le 15 novembre 1983 · NAF 4759B

  • 78280 GUYANCOURTFermé

    319 439 014 00048 · ouvert le 26 juin 1987 · NAF 4759B

  • 78110 LE VESINETFermé

    319 439 014 00071 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 4759B

Documents juridiques de DECOR 17

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DECOR 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOR 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOR 17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOR 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2015. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2016 · publié le 28 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOR 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOR 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOR 17

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Denis en fonction le 14 Septembre 2010 Président : SOFINAVI INVESTISSEMENT GESTION en fonction le 14 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES en fonction le 14 Septembre 2010

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2012-07-01

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Début d'activité : 2012-05-23

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Directeur général : MARTIN Jean-Pierre modification le 14 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Denis en fonction le 14 Septembre 2010 Président : SOFINAVI INVESTISSEMENT GESTION en fonction le 14 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES en fonction le 14 Septembre 2010

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2014

Marques déposées par DECOR 17

DECOR 17 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 24 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Le torchon à carreaux

    N° 4022530 · Déposée le 25 juillet 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 41 · expirée le 25 juillet 2023

  • LE TORCHON A CARREAUX

    N° 1709804 · Déposée le 05 décembre 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 4, 8, 9, 11, 14, 16, 18, 20, 21, 22, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 41, 42 · expirée le 05 décembre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DECOR 17

Quel est le numéro SIREN de DECOR 17 ?

Le numéro SIREN de DECOR 17 est 319 439 014. Le SIRET de son siège social est 319 439 014 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25319439014.

Qui dirige DECOR 17 ?

DECOR 17 est dirigée par SOFINAVI INVESTISSEMENT GESTION, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECOR 17 ?

Le siège social de DECOR 17 est situé av Charles de Gaulle Cc de Parly 2, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.

DECOR 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOR 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOR 17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOR 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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