CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 313 182, DECOR est une SCI créée le 9 mars 2020. Elle est domiciliée 11 rue du Pont Morens, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD CORNUT, gérant.

Fiche d'identité de DECOR

Dénomination
DECOR
SIREN
882 313 182
SIRET (siège)
882 313 182 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66882313182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 313 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2020
Siège social
11 RUE DU PONT MORENS, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECOR

L'acquisition par tous moyens, la construction, la détention, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion par tous moyens directs ou indirects, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et de tous biens et droits constituant l'accessoire, l'annexe ou le complément, exceptionnellement l'aliénation desdits immeubles.

Finances de DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOR

AC

ARNAUD CORNUT

Gérant

Depuis la création (09 mars 2020) · 6 ans

LD

LINDA DE JONG

Autre

Depuis la création (09 mars 2020) · 6 ans

H

HOLDING CDJ

Autre

Depuis la création (09 mars 2020) · 6 ans

Établissements de DECOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    882 313 182 00017 · ouvert le 05 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-05

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2020

Questions fréquentes sur DECOR

Quel est le numéro SIREN de DECOR ?

Le numéro SIREN de DECOR est 882 313 182. Le SIRET de son siège social est 882 313 182 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66882313182.

Qui dirige DECOR ?

DECOR est dirigée par ARNAUD CORNUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECOR ?

Le siège social de DECOR est situé 11 rue du Pont Morens, 74000 Annecy.

DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOR.