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DECOR ACTION

Active
Siren428 226 658SARL69530 BRIGNAISCréée le 02 novembre 1999
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOR ACTION est une SARL immatriculée le 2 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 226 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de l’Industrie West Park Bat D10, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 2229B.

Fiche d'identité de DECOR ACTION

Dénomination
DECOR ACTION
SIREN
428 226 658
SIRET (siège)
428 226 658 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55428226658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 226 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2229B
Date de création
02 novembre 1999
Siège social
21 RUE DE L’INDUSTRIE WEST PARK BAT D10, 69530, BRIGNAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECOR ACTION

Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Finances de DECOR ACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOR ACTION

Anciens dirigeants (1)

CV

Claude n'est plus gérant VERGNAUD

VERGNAUD Claude nom d'usage · de mars 2009 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECOR ACTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    428 226 658 00022 · ouvert le 08 novembre 2012 · NAF 2229B

  • 69530 BRIGNAISFermé

    428 226 658 00014 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 2229B

Documents juridiques de DECOR ACTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de DECOR ACTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOR ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOR ACTION

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DECOR ACTION. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2015. Clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 04 août 2015 · publié le 21 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2013 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOR ACTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOR ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOR ACTION

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 4 août 2015 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MACCIO Nicole nom d'usage : VERGNAUD n'est plus gérant. COLEVRAY Jean nom d'usage : COLEVRAY devient gérant.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VERGNAUD Claude nom d'usage : VERGNAUD Claude n'est plus gérant..

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1999

Questions fréquentes sur DECOR ACTION

Quel est le numéro SIREN de DECOR ACTION ?

Le numéro SIREN de DECOR ACTION est 428 226 658. Le SIRET de son siège social est 428 226 658 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55428226658.

Où se situe le siège social de DECOR ACTION ?

Le siège social de DECOR ACTION est situé 21 rue de l’Industrie West Park Bat D10, 69530 Brignais.

DECOR ACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOR ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOR ACTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOR ACTION a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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