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DECOR'BAT

Active
Siren348 747 841SARL06600 ANTIBESCréée le 04 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 747 841, DECOR'BAT est une SARL créée le 4 novembre 1988. Son siège social est situé 31 av General Maiziere, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par MARCELINE HURTAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DECOR'BAT

Dénomination
DECOR'BAT
SIREN
348 747 841
SIRET (siège)
348 747 841 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80348747841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 747 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
04 novembre 1988
Siège social
31 AV GENERAL MAIZIERE, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECOR'BAT

PEINTURE DECORATION

Finances de DECOR'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOR'BAT

MH

MARCELINE HURTAUD

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1988) · 37 ans

MH

MARCELLINE HURTAUD

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de DECOR'BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeActif

    348 747 841 00016 · ouvert le 04 novembre 1988 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECOR'BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECOR'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOR'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOR'BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOR'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOR'BAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02463

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02464

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOR'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOR'BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1988

Questions fréquentes sur DECOR'BAT

Quel est le numéro SIREN de DECOR'BAT ?

Le numéro SIREN de DECOR'BAT est 348 747 841. Le SIRET de son siège social est 348 747 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80348747841.

Qui dirige DECOR'BAT ?

DECOR'BAT est dirigée par MARCELINE HURTAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECOR'BAT ?

Le siège social de DECOR'BAT est situé 31 av General Maiziere, 06600 Antibes.

DECOR'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOR'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOR'BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOR'BAT.

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