DECOR'BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECOR'BAT est une SARL immatriculée le 28 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 725 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue du Pont de Creteil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.
Fiche d'identité de DECOR'BAT
INSEE- Dénomination
- DECOR'BAT
- SIREN
- 414 725 978
- SIRET (siège)
- 414 725 978 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74414725978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 725 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 28 octobre 1997
- Siège social
- 51 RUE DU PONT DE CRETEIL, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DECOR'BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOR'BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECOR'BAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé
414 725 978 00012 · ouvert le 28 octobre 1997 · NAF 452B
- 28270 CRUCEY-VILLAGESFermé
414 725 978 00020 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 452B
- 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURTFermé
414 725 978 00038 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 452B
Documents juridiques de DECOR'BAT
INPIComptes annuels de DECOR'BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOR'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOR'BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOR'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOR'BAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOR'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOR'BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : MARCHENAY Pascal Alain Christian
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1997
Questions fréquentes sur DECOR'BAT
Quel est le numéro SIREN de DECOR'BAT ?
Le numéro SIREN de DECOR'BAT est 414 725 978. Le SIRET de son siège social est 414 725 978 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74414725978.
Où se situe le siège social de DECOR'BAT ?
Le siège social de DECOR'BAT est situé 51 rue du Pont de Creteil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
DECOR'BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOR'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOR'BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOR'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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