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DECOR BAT

Active
Siren440 403 046SARL59100 ROUBAIXCréée le 11 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOR BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2002, identifiée par le SIREN 440 403 046. Son siège social est situé 35 rue de la Communaute Urbaine, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.

Fiche d'identité de DECOR BAT

Dénomination
DECOR BAT
SIREN
440 403 046
SIRET (siège)
440 403 046 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86440403046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 403 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
11 février 2002
Siège social
35 RUE DE LA COMMUNAUTE URBAINE, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOR BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOR BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeFermé

    440 403 046 00012 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 454F

Documents juridiques de DECOR BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de DECOR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOR BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 août 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOR BAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02463

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02464

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOR BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2002

Questions fréquentes sur DECOR BAT

Quel est le numéro SIREN de DECOR BAT ?

Le numéro SIREN de DECOR BAT est 440 403 046. Le SIRET de son siège social est 440 403 046 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86440403046.

Où se situe le siège social de DECOR BAT ?

Le siège social de DECOR BAT est situé 35 rue de la Communaute Urbaine, 59100 Roubaix.

DECOR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOR BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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