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DECOR BAT

Active
Siren494 926 835SARL75017 PARISCréée le 20 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOR BAT est une SARL immatriculée le 20 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 926 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Galvani, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DECOR BAT

Dénomination
DECOR BAT
SIREN
494 926 835
SIRET (siège)
494 926 835 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62494926835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 926 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
20 mars 2007
Siège social
4 RUE GALVANI, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECOR BAT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de DECOR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOR BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOR BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    494 926 835 00013 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECOR BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de DECOR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOR BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2013. Clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 mars 2013 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOR BAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02463

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02464

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOR BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 mars 2013 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2007

Questions fréquentes sur DECOR BAT

Quel est le numéro SIREN de DECOR BAT ?

Le numéro SIREN de DECOR BAT est 494 926 835. Le SIRET de son siège social est 494 926 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62494926835.

Où se situe le siège social de DECOR BAT ?

Le siège social de DECOR BAT est situé 4 rue Galvani, 75017 Paris.

DECOR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOR BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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