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DECOR BAT

Active
Siren530 147 578SARL75020 PARISCréée le 10 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOR BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2011, identifiée par le SIREN 530 147 578. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de DECOR BAT

Dénomination
DECOR BAT
SIREN
530 147 578
SIRET (siège)
530 147 578 00021
N° TVA intracommunautaire
FR94530147578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 147 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
10 février 2011
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECOR BAT

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de DECOR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOR BAT

Anciens dirigeants (1)

BP

Bruno, Fernand, Louis PICOUD

Gérant · de février 2011 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECOR BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    530 147 578 00021 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 4321A

  • 93500 PANTINFermé

    530 147 578 00013 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de DECOR BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de DECOR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOR BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOR BAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02463

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02464

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOR BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-02-07 · Début d'activité : 2011-02-10

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-10

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2011

Questions fréquentes sur DECOR BAT

Quel est le numéro SIREN de DECOR BAT ?

Le numéro SIREN de DECOR BAT est 530 147 578. Le SIRET de son siège social est 530 147 578 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94530147578.

Où se situe le siège social de DECOR BAT ?

Le siège social de DECOR BAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

DECOR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOR BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOR BAT.

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