DECOR BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DECOR BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 243 869. Son siège social est situé 12 RUE 12 Rue Marcellin Berthelot, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.
Fiche d'identité de DECOR BAT
INSEE- Dénomination
- DECOR BAT
- SIREN
- 915 243 869
- SIRET (siège)
- 915 243 869 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52915243869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 243 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 05 juillet 2022
- Siège social
- 12 RUE 12 Rue Marcellin Berthelot, 93120, La Courneuve
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECOR BAT
- Travaux général plafond cloison plâtre - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance
Finances de DECOR BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOR BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECOR BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 La CourneuveSiègeActif
915 243 869 00012 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 4331Z
Documents juridiques de DECOR BAT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DECOR BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOR BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOR BAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOR BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2022
Questions fréquentes sur DECOR BAT
Quel est le numéro SIREN de DECOR BAT ?
Le numéro SIREN de DECOR BAT est 915 243 869. Le SIRET de son siège social est 915 243 869 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52915243869.
Où se situe le siège social de DECOR BAT ?
Le siège social de DECOR BAT est situé 12 RUE 12 Rue Marcellin Berthelot, 93120 La Courneuve.
DECOR BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOR BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOR BAT.
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