Décor Bat
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Décor Bat est une SARL immatriculée le 19 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 051 740. Son siège social est situé 54 AV Henri Barbusse, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4321A. ILYAZ AHMAD CUEVAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de Décor Bat
INSEE- Dénomination
- Décor Bat
- SIREN
- 933 051 740
- SIRET (siège)
- 933 051 740 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42933051740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 051 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 19 septembre 2024
- Siège social
- 54 AV Henri Barbusse, 93700, Drancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Décor Bat
Travaux d'installation électrique, entreprise générale de bâtiment
Finances de Décor Bat
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Décor Bat
INSEEÉtablissements de Décor Bat
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DrancySiègeActif
933 051 740 00019 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 4321A
Documents juridiques de Décor Bat
INPIComptes annuels de Décor Bat
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Décor Bat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Décor Bat
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Décor Bat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Décor Bat. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Décor Bat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Décor Bat
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2024
Questions fréquentes sur Décor Bat
Quel est le numéro SIREN de Décor Bat ?
Le numéro SIREN de Décor Bat est 933 051 740. Le SIRET de son siège social est 933 051 740 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42933051740.
Qui dirige Décor Bat ?
Décor Bat est dirigée par ILYAZ AHMAD CUEVAS, gérant.
Où se situe le siège social de Décor Bat ?
Le siège social de Décor Bat est situé 54 AV Henri Barbusse, 93700 Drancy.
Décor Bat est-elle toujours en activité ?
Oui, Décor Bat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Décor Bat est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Décor Bat.
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