DECOR BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 366 009, DECOR BAT est une SAS créée le 30 mars 2023. Elle est domiciliée 13 AV de la République, 63540 Romagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. ANTONIO RIM DA SILVA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECOR BAT
INSEE- Dénomination
- DECOR BAT
- SIREN
- 949 366 009
- SIRET (siège)
- 949 366 009 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44949366009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 366 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- 13 AV de la République, 63540, Romagnat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECOR BAT
TRAVAUX DE PEINTURE
Finances de DECOR BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOR BAT
INSEEÉtablissements de DECOR BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63540 RomagnatSiègeActif
949 366 009 00015 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DECOR BAT
INPIComptes annuels de DECOR BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOR BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOR BAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOR BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- création
Date d'effet : 30 mars 2023
Questions fréquentes sur DECOR BAT
Quel est le numéro SIREN de DECOR BAT ?
Le numéro SIREN de DECOR BAT est 949 366 009. Le SIRET de son siège social est 949 366 009 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44949366009.
Qui dirige DECOR BAT ?
DECOR BAT est dirigée par ANTONIO RIM DA SILVA, président de sas.
Où se situe le siège social de DECOR BAT ?
Le siège social de DECOR BAT est situé 13 AV de la République, 63540 Romagnat.
DECOR BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOR BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOR BAT.
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