DECOR'CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 887 176, DECOR'CONCEPT est une SARL créée le 21 janvier 1987. Son siège social est situé 5 rue de la Batheuse, 25120 Maiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de DECOR'CONCEPT
INSEE- Dénomination
- DECOR'CONCEPT
- SIREN
- 339 887 176
- SIRET (siège)
- 339 887 176 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62339887176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 887 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1987
- Siège social
- 5 RUE DE LA BATHEUSE, 25120, MAICHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DECOR'CONCEPT
CREATION - TRAITEMENT DE SURFACES DECORATION MISE EN LOCATION GERANCE A LA STE COEURD'OR A COMPTER DU 1.01.98
Finances de DECOR'CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOR'CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECOR'CONCEPT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25120 MAICHESiègeActif
339 887 176 00024 · ouvert le 22 décembre 1986 · NAF 6820B
- 25120 MAICHEFermé
339 887 176 00016 · ouvert le 22 décembre 1986 · NAF 285A
- 39400 HAUTS DE BIENNEFermé
339 887 176 00032 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 2561Z
Documents juridiques de DECOR'CONCEPT
INPIComptes annuels de DECOR'CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOR'CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOR'CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOR'CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOR'CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 février 2026 · N° 20/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 février 2026 · N° 24/06957
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/05107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/05108
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOR'CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOR'CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1987
Questions fréquentes sur DECOR'CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de DECOR'CONCEPT ?
Le numéro SIREN de DECOR'CONCEPT est 339 887 176. Le SIRET de son siège social est 339 887 176 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62339887176.
Où se situe le siège social de DECOR'CONCEPT ?
Le siège social de DECOR'CONCEPT est situé 5 rue de la Batheuse, 25120 Maiche.
DECOR'CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOR'CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOR'CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOR'CONCEPT.
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