DECOR CONCEPT 74
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECOR CONCEPT 74 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 486 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Tanay, 74960 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DECOR CONCEPT 74
INSEE- Dénomination
- DECOR CONCEPT 74
- SIREN
- 531 486 579
- SIRET (siège)
- 531 486 579 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36531486579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 486 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 07 avril 2011
- Siège social
- 11 RUE DE TANAY, 74960, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECOR CONCEPT 74
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOR CONCEPT 74
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECOR CONCEPT 74
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74960 ANNECYSiègeFermé
531 486 579 00018 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DECOR CONCEPT 74
INPIComptes annuels de DECOR CONCEPT 74
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOR CONCEPT 74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOR CONCEPT 74
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOR CONCEPT 74. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2012. Clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOR CONCEPT 74 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOR CONCEPT 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOR CONCEPT 74
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 avril 2011
Questions fréquentes sur DECOR CONCEPT 74
Quel est le numéro SIREN de DECOR CONCEPT 74 ?
Le numéro SIREN de DECOR CONCEPT 74 est 531 486 579. Le SIRET de son siège social est 531 486 579 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36531486579.
Où se situe le siège social de DECOR CONCEPT 74 ?
Le siège social de DECOR CONCEPT 74 est situé 11 rue de Tanay, 74960 Annecy.
DECOR CONCEPT 74 est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOR CONCEPT 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOR CONCEPT 74 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOR CONCEPT 74 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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