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DECOR DEVELOPPEMENT

Active
Siren477 880 587SARL13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNECréée le 01 juillet 2004

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DECOR DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 880 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 bd Voltaire, 13821 La Penne-sur-Huveaune. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de DECOR DEVELOPPEMENT

Dénomination
DECOR DEVELOPPEMENT
SIREN
477 880 587
SIRET (siège)
477 880 587 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09477880587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 880 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
114 BD VOLTAIRE, 13821, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DECOR DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DECOR DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DECOR DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNESiègeFermé

    477 880 587 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4334Z

  • 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNEFermé

    477 880 587 00027 · ouvert le 30 avril 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECOR DEVELOPPEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Conformité de DECOR DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOR DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2010. Clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant administrateur SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOR DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOR DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECOR DEVELOPPEMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant administrateur SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur DECOR DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de DECOR DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de DECOR DEVELOPPEMENT est 477 880 587. Le SIRET de son siège social est 477 880 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09477880587.

Où se situe le siège social de DECOR DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de DECOR DEVELOPPEMENT est situé 114 bd Voltaire, 13821 La Penne-sur-Huveaune.

DECOR DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOR DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOR DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOR DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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