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DECOR DU SOL PETION

Active
Siren440 508 612SARL75011 PARIS 11Créée le 31 janvier 2002

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents

DECOR DU SOL PETION est une SARL immatriculée le 31 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 508 612. Son siège social est situé 41 R Petion, 75011 Paris 11. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de DECOR DU SOL PETION

Dénomination
DECOR DU SOL PETION
SIREN
440 508 612
SIRET (siège)
440 508 612 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79440508612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 508 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
41 R PETION, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DECOR DU SOL PETION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DECOR DU SOL PETION

Anciens dirigeants (1)

RB

Raymond Michel Breuilh,

Gérant · jusqu'à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECOR DU SOL PETION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    440 508 612 00015 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DECOR DU SOL PETION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Conformité de DECOR DU SOL PETION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOR DU SOL PETION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2012. Clôturée le 08 août 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Antoine Dizebibantou pour une durée de 2 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2013 · publié le 09 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2011 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOR DU SOL PETION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOR DU SOL PETION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECOR DU SOL PETION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Antoine Dizebibantou pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2011 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Breuilh, Raymond Michel, nomination du Gérant : Dizebibantou, Antoine.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur DECOR DU SOL PETION

Quel est le numéro SIREN de DECOR DU SOL PETION ?

Le numéro SIREN de DECOR DU SOL PETION est 440 508 612. Le SIRET de son siège social est 440 508 612 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79440508612.

Où se situe le siège social de DECOR DU SOL PETION ?

Le siège social de DECOR DU SOL PETION est situé 41 R Petion, 75011 Paris 11.

DECOR DU SOL PETION est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOR DU SOL PETION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOR DU SOL PETION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOR DU SOL PETION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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