DECOR DU SOL PETION
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
DECOR DU SOL PETION est une SARL immatriculée le 31 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 508 612. Son siège social est situé 41 R Petion, 75011 Paris 11. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).
Fiche d'identité de DECOR DU SOL PETION
INSEE- Dénomination
- DECOR DU SOL PETION
- SIREN
- 440 508 612
- SIRET (siège)
- 440 508 612 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79440508612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 508 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 31 janvier 2002
- Siège social
- 41 R PETION, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DECOR DU SOL PETION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOR DU SOL PETION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECOR DU SOL PETION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
440 508 612 00015 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 4333Z
Documents juridiques de DECOR DU SOL PETION
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DECOR DU SOL PETION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOR DU SOL PETION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juillet 2012. Clôturée le 08 août 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Antoine Dizebibantou pour une durée de 2 ans.
Jugement du 08 août 2013 · publié le 09 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2011 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOR DU SOL PETION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOR DU SOL PETION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECOR DU SOL PETION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Antoine Dizebibantou pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2011 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Breuilh, Raymond Michel, nomination du Gérant : Dizebibantou, Antoine.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 31 janvier 2002
Questions fréquentes sur DECOR DU SOL PETION
Quel est le numéro SIREN de DECOR DU SOL PETION ?
Le numéro SIREN de DECOR DU SOL PETION est 440 508 612. Le SIRET de son siège social est 440 508 612 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79440508612.
Où se situe le siège social de DECOR DU SOL PETION ?
Le siège social de DECOR DU SOL PETION est situé 41 R Petion, 75011 Paris 11.
DECOR DU SOL PETION est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOR DU SOL PETION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOR DU SOL PETION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOR DU SOL PETION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2013 pour insuffisance d'actif.
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