DECOR HOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECOR HOME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2002, identifiée par le SIREN 441 670 569. Elle est domiciliée 12 Che Che Maurice Ferreol, 69120 Vaulx en Velin. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par FATAH OUALI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DECOR HOME
INSEE- Dénomination
- DECOR HOME
- SIREN
- 441 670 569
- SIRET (siège)
- 441 670 569 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR61441670569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 670 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 18 juillet 2002
- Siège social
- 12 CHE CHE MAURICE FERREOL, 69120, VAULX EN VELIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DECOR HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOR HOME
INSEEÉtablissements de DECOR HOME
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX EN VELINSiègeFermé
441 670 569 00033 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4334Z
- 69009 LYON 9EMEFermé
441 670 569 00017 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 454J
- 69003 LYON 3EMEFermé
441 670 569 00025 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DECOR HOME
INPIComptes annuels de DECOR HOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOR HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOR HOME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOR HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2008. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOR HOME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 12/05800
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/03908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOR HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOR HOME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 18 juillet 2002
Questions fréquentes sur DECOR HOME
Quel est le numéro SIREN de DECOR HOME ?
Le numéro SIREN de DECOR HOME est 441 670 569. Le SIRET de son siège social est 441 670 569 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61441670569.
Qui dirige DECOR HOME ?
DECOR HOME est dirigée par FATAH OUALI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECOR HOME ?
Le siège social de DECOR HOME est situé 12 Che Che Maurice Ferreol, 69120 Vaulx en Velin.
DECOR HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOR HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOR HOME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOR HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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