DECOR-HOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECOR-HOME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 613 082. Le siège social de l'entreprise se trouve Premiere Vallee Cc la Gde Vallee Lot N 20, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DECOR-HOME
INSEE- Dénomination
- DECOR-HOME
- SIREN
- 449 613 082
- SIRET (siège)
- 449 613 082 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35449613082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 613 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 30 juillet 2003
- Siège social
- PREMIERE VALLEE CC LA GDE VALLEE LOT N 20, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DECOR-HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOR-HOME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DECOR-HOME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95500 GONESSESiègeFermé
449 613 082 00014 · ouvert le 30 juillet 2003 · NAF 524Z
Documents juridiques de DECOR-HOME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DECOR-HOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOR-HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOR-HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOR-HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOR-HOME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 12/05800
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/03908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOR-HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOR-HOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2003
Questions fréquentes sur DECOR-HOME
Quel est le numéro SIREN de DECOR-HOME ?
Le numéro SIREN de DECOR-HOME est 449 613 082. Le SIRET de son siège social est 449 613 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35449613082.
Où se situe le siège social de DECOR-HOME ?
Le siège social de DECOR-HOME est situé Premiere Vallee Cc la Gde Vallee Lot N 20, 95500 Gonesse.
DECOR-HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOR-HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOR-HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOR-HOME.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
