DECOR' HOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 813 804, DECOR' HOME est une SARL créée le 27 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 217 av Pierre Sauvaigo, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. JEROME BENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECOR' HOME
INSEE- Dénomination
- DECOR' HOME
- SIREN
- 509 813 804
- SIRET (siège)
- 509 813 804 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR35509813804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 813 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 27 janvier 2009
- Siège social
- 217 AV PIERRE SAUVAIGO, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DECOR' HOME
Construction de maisons individuelles
Finances de DECOR' HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOR' HOME
INSEEÉtablissements de DECOR' HOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
509 813 804 00028 · ouvert le 07 avril 2009 · NAF 4120A
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé
509 813 804 00010 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de DECOR' HOME
INPIComptes annuels de DECOR' HOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOR' HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOR' HOME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOR' HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2013. Clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOR' HOME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 12/05800
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/03908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOR' HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOR' HOME
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 27 janvier 2009
Questions fréquentes sur DECOR' HOME
Quel est le numéro SIREN de DECOR' HOME ?
Le numéro SIREN de DECOR' HOME est 509 813 804. Le SIRET de son siège social est 509 813 804 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35509813804.
Qui dirige DECOR' HOME ?
DECOR' HOME est dirigée par JEROME BENNE, gérant.
Où se situe le siège social de DECOR' HOME ?
Le siège social de DECOR' HOME est situé 217 av Pierre Sauvaigo, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
DECOR' HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOR' HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOR' HOME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOR' HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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