CheckersProcédures

DECOR SERVICES 46

Active
Siren430 287 748SARL46090 ESPERECréée le 12 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 287 748, DECOR SERVICES 46 est une SARL créée le 12 mars 2000. Son siège social est situé Rd 911 Rond Point d'Espere, 46090 Espere. L'entreprise déclare le code NAF 524U comme activité principale.

Fiche d'identité de DECOR SERVICES 46

Dénomination
DECOR SERVICES 46
SIREN
430 287 748
SIRET (siège)
430 287 748 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60430287748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 287 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524U
Date de création
12 mars 2000
Siège social
RD 911 ROND POINT D'ESPERE, 46090, ESPERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOR SERVICES 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOR SERVICES 46

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOR SERVICES 46

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46090 ESPERESiègeFermé

    430 287 748 00015 · ouvert le 12 mars 2000 · NAF 524U

Documents juridiques de DECOR SERVICES 46

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de DECOR SERVICES 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOR SERVICES 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOR SERVICES 46

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOR SERVICES 46. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOR SERVICES 46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOR SERVICES 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOR SERVICES 46

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2000

Questions fréquentes sur DECOR SERVICES 46

Quel est le numéro SIREN de DECOR SERVICES 46 ?

Le numéro SIREN de DECOR SERVICES 46 est 430 287 748. Le SIRET de son siège social est 430 287 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60430287748.

Où se situe le siège social de DECOR SERVICES 46 ?

Le siège social de DECOR SERVICES 46 est situé Rd 911 Rond Point d'Espere, 46090 Espere.

DECOR SERVICES 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOR SERVICES 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOR SERVICES 46 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOR SERVICES 46 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Espere

Toutes les entreprises à Espere