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DECORA

Active
Siren484 286 604549906370 MOUANS SARTOUXCréée le 04 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 286 604, DECORA est une 5499 créée le 4 octobre 2005. Elle est domiciliée 611 Rte du Tiragon, 06370 Mouans Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 1629Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DECORA

Dénomination
DECORA
SIREN
484 286 604
SIRET (siège)
484 286 604 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32484286604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 286 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
1629Z
Date de création
04 octobre 2005
Siège social
611 RTE DU TIRAGON, 06370, MOUANS SARTOUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DECORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECORA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECORA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS SARTOUXSiègeFermé

    484 286 604 00026 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 1629Z

  • 06370 MOUANS-SARTOUXFermé

    484 286 604 00018 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 205A

Documents juridiques de DECORA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DECORA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECORA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECORA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECORA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECORA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2005

Questions fréquentes sur DECORA

Quel est le numéro SIREN de DECORA ?

Le numéro SIREN de DECORA est 484 286 604. Le SIRET de son siège social est 484 286 604 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32484286604.

Où se situe le siège social de DECORA ?

Le siège social de DECORA est situé 611 Rte du Tiragon, 06370 Mouans Sartoux.

DECORA est-elle toujours en activité ?

Oui, DECORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECORA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECORA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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