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DECORAM

Active
Siren338 713 837SARL57330 HETTANGE GRANDECréée le 17 septembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,1 k€
Effectif
Non publié

DECORAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 713 837. Elle est domiciliée 9 RUE 9 RUE Chateaubriand HETTANGE GRANDE, 57330 Hettange Grande. Son activité principale relève du code NAF 3109B. Elle est dirigée par YVON MICHEL, gérant.

Fiche d'identité de DECORAM

Dénomination
DECORAM
SIREN
338 713 837
SIRET (siège)
338 713 837 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78338713837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 713 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 100 €
Code NAF / APE
3109B
Date de création
17 septembre 1986
Siège social
9 RUE 9 RUE Chateaubriand HETTANGE GRANDE, 57330, HETTANGE GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECORAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECORAM

YM

YVON MICHEL

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de DECORAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57330 HETTANGE GRANDESiègeFermé

    338 713 837 00015 · ouvert le 18 août 1986 · NAF 3109B

Documents juridiques de DECORAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DECORAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECORAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECORAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECORAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 décembre 2009. Clôturée le 31 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 27 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 août 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication, III 10/10T

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (art. L.622-17 du Code de Commerce) ; la liste des créances nées après le jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les contestations peuvent être faites par déclaration audit greffe, dans le délai d'un mois à compter de la publication ; 10/10T

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 décembre 2009 · publié le 03 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2009 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 28, avenue De Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECORAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECORAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECORAM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2011 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (art. L.622-17 du Code de Commerce) ; la liste des créances nées après le jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les contestations peuvent être faites par déclaration audit greffe, dans le délai d'un mois à compter de la publication ; 10/10T

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 août 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication, III 10/10T

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2009 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 28, avenue De Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1986

Questions fréquentes sur DECORAM

Quel est le numéro SIREN de DECORAM ?

Le numéro SIREN de DECORAM est 338 713 837. Le SIRET de son siège social est 338 713 837 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78338713837.

Qui dirige DECORAM ?

DECORAM est dirigée par YVON MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de DECORAM ?

Le siège social de DECORAM est situé 9 RUE 9 RUE Chateaubriand HETTANGE GRANDE, 57330 Hettange Grande.

DECORAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DECORAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECORAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECORAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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