DECORAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 063 192, DECORAMA est une SARL créée le 15 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Porte Ecluse, 91270 Vigneux-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.
Fiche d'identité de DECORAMA
INSEE- Dénomination
- DECORAMA
- SIREN
- 410 063 192
- SIRET (siège)
- 410 063 192 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86410063192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 063 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 15 novembre 1996
- Siège social
- 8 RUE DE LA PORTE ECLUSE, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECORAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECORAMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECORAMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeFermé
410 063 192 00018 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 524H
Documents juridiques de DECORAMA
INPIComptes annuels de DECORAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECORAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECORAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECORAMA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025014498
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/56173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/04795
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/56713
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 août 2022 · N° 21/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-15.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/13501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2010 · N° 08/09218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECORAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1996
Questions fréquentes sur DECORAMA
Quel est le numéro SIREN de DECORAMA ?
Le numéro SIREN de DECORAMA est 410 063 192. Le SIRET de son siège social est 410 063 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86410063192.
Où se situe le siège social de DECORAMA ?
Le siège social de DECORAMA est situé 8 rue de la Porte Ecluse, 91270 Vigneux-sur-Seine.
DECORAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DECORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECORAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECORAMA.
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