DECORAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECORAMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2007, identifiée par le SIREN 494 004 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue de Paris, 93380 Pierrefitte sur Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DECORAMA
INSEE- Dénomination
- DECORAMA
- SIREN
- 494 004 682
- SIRET (siège)
- 494 004 682 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43494004682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 004 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 21 février 2007
- Siège social
- 54 RUE DE PARIS, 93380, PIERREFITTE SUR SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DECORAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECORAMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECORAMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93380 PIERREFITTE SUR SEINESiègeFermé
494 004 682 00014 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 4334Z
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé
494 004 682 00022 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DECORAMA
INPIComptes annuels de DECORAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECORAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECORAMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECORAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 août 2012. Clôturée le 07 août 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 août 2013 · publié le 23 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 août 2012 · publié le 19 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2012 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECORAMA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 août 2026 · N° 2026004904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025014498
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/56173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025014320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/04795
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/56713
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04795
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Décision du 28 mai 2024 · N° 22/02080
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 août 2022 · N° 21/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-15.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/13501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2010 · N° 08/09218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECORAMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2012 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 21 février 2007
Questions fréquentes sur DECORAMA
Quel est le numéro SIREN de DECORAMA ?
Le numéro SIREN de DECORAMA est 494 004 682. Le SIRET de son siège social est 494 004 682 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494004682.
Où se situe le siège social de DECORAMA ?
Le siège social de DECORAMA est situé 54 rue de Paris, 93380 Pierrefitte sur Seine.
DECORAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DECORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECORAMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECORAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2013 pour insuffisance d'actif.
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