DECORAMA AMEUBLEMENT

Active

Siren378 011 233SARL25000 BESANCONCréée le 01 juin 1990

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DECORAMA AMEUBLEMENT est une SARL immatriculée le 1er juin 1990 sous le numéro SIREN 378 011 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Xavier Marmier, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B.

Fiche d'identité de DECORAMA AMEUBLEMENT

INSEE

Dénomination: DECORAMA AMEUBLEMENT
SIREN: 378 011 233
SIRET (siège): 378 011 233 00012
N° TVA intracommunautaire: FR18378011233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 378 011 233
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4759B
Date de création: 01 juin 1990
Siège social: 15 RUE XAVIER MARMIER, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de DECORAMA AMEUBLEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECORAMA AMEUBLEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DECORAMA AMEUBLEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25000 BESANCONSiègeFermé
378 011 233 00012 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 4759B

Documents juridiques de DECORAMA AMEUBLEMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2000

Acte

Dépôt du 02 novembre 1999

Acte

Comptes annuels de DECORAMA AMEUBLEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECORAMA AMEUBLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECORAMA AMEUBLEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECORAMA AMEUBLEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2011. Clôturée le 04 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECORAMA AMEUBLEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECORAMA AMEUBLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECORAMA AMEUBLEMENT

BODACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 mars 2013Radiations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
26 mars 2013Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 février 2013Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 septembre 2011Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 mars 2011Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
03 janvier 2011Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
25 novembre 2010Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25 novembre 2009Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
19 décembre 2008Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
22 mars 2008Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juin 1990

Questions fréquentes sur DECORAMA AMEUBLEMENT

Quel est le numéro SIREN de DECORAMA AMEUBLEMENT ?

Le numéro SIREN de DECORAMA AMEUBLEMENT est 378 011 233. Le SIRET de son siège social est 378 011 233 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18378011233.

Où se situe le siège social de DECORAMA AMEUBLEMENT ?

Le siège social de DECORAMA AMEUBLEMENT est situé 15 rue Xavier Marmier, 25000 Besancon.