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DECORATION FACADE

Active
Siren811 718 576SAS57200 SARREGUEMINESCréée le 03 juin 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DECORATION FACADE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 718 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Hohberg Sarreguemines, 57200 Sarreguemines. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par OZAN AGKOC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DECORATION FACADE

Dénomination
DECORATION FACADE
SIREN
811 718 576
SIRET (siège)
811 718 576 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34811718576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 718 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
03 juin 2015
Siège social
3 RUE DU HOHBERG SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECORATION FACADE

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de DECORATION FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECORATION FACADE

OA

OZAN AGKOC

Président de SAS

Depuis la création (03 juin 2015) · 11 ans

Établissements de DECORATION FACADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    811 718 576 00010 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECORATION FACADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de DECORATION FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECORATION FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECORATION FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECORATION FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2016. Clôturée le 18 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2017 · publié le 15 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; réf : 16/00440

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : le 1 juin 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 2016/00440

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECORATION FACADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECORATION FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECORATION FACADE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-18 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; réf : 16/00440

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : le 1 juin 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 2016/00440

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2015

Questions fréquentes sur DECORATION FACADE

Quel est le numéro SIREN de DECORATION FACADE ?

Le numéro SIREN de DECORATION FACADE est 811 718 576. Le SIRET de son siège social est 811 718 576 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34811718576.

Qui dirige DECORATION FACADE ?

DECORATION FACADE est dirigée par OZAN AGKOC, président de sas.

Où se situe le siège social de DECORATION FACADE ?

Le siège social de DECORATION FACADE est situé 3 rue du Hohberg Sarreguemines, 57200 Sarreguemines.

DECORATION FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, DECORATION FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECORATION FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECORATION FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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