DECORATION RIGAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECORATION RIGAULT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2010, identifiée par le SIREN 528 042 542. Son siège social est situé La Rungettiere, 61350 Saint Mars d'Egrenne. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de DECORATION RIGAULT
INSEE- Dénomination
- DECORATION RIGAULT
- SIREN
- 528 042 542
- SIRET (siège)
- 528 042 542 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74528042542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 042 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 02 octobre 2010
- Siège social
- LA RUNGETTIERE, 61350, SAINT MARS D'EGRENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECORATION RIGAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECORATION RIGAULT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2010 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECORATION RIGAULT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61350 SAINT MARS D'EGRENNESiègeFermé
528 042 542 00019 · ouvert le 02 octobre 2010 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DECORATION RIGAULT
INPIComptes annuels de DECORATION RIGAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECORATION RIGAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECORATION RIGAULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECORATION RIGAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juillet 2012. Clôturée le 03 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECORATION RIGAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECORATION RIGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECORATION RIGAULT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-02 · Début d'activité : 2010-10-02
- création
Date d'effet : 02 octobre 2010
Questions fréquentes sur DECORATION RIGAULT
Quel est le numéro SIREN de DECORATION RIGAULT ?
Le numéro SIREN de DECORATION RIGAULT est 528 042 542. Le SIRET de son siège social est 528 042 542 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74528042542.
Où se situe le siège social de DECORATION RIGAULT ?
Le siège social de DECORATION RIGAULT est situé La Rungettiere, 61350 Saint Mars d'Egrenne.
DECORATION RIGAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, DECORATION RIGAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECORATION RIGAULT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECORATION RIGAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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