DECORATION SCALA
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
DECORATION SCALA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 006 472. Le siège social de l'entreprise se trouve bd du Cerceron Chez Axe Ctre d Affaire Europe, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). DOMINIQUE LAVERGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECORATION SCALA
INSEE- Dénomination
- DECORATION SCALA
- SIREN
- 501 006 472
- SIRET (siège)
- 501 006 472 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63501006472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 006 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 14 novembre 2007
- Siège social
- BD DU CERCERON CHEZ AXE CTRE D AFFAIRE EUROPE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DECORATION SCALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECORATION SCALA
INSEEÉtablissements de DECORATION SCALA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
501 006 472 00010 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DECORATION SCALA
INPIConformité de DECORATION SCALA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECORATION SCALA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2014. Clôturée le 23 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECORATION SCALA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECORATION SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECORATION SCALA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-10-25
- création
Date d'effet : 14 novembre 2007
Questions fréquentes sur DECORATION SCALA
Quel est le numéro SIREN de DECORATION SCALA ?
Le numéro SIREN de DECORATION SCALA est 501 006 472. Le SIRET de son siège social est 501 006 472 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63501006472.
Qui dirige DECORATION SCALA ?
DECORATION SCALA est dirigée par DOMINIQUE LAVERGNE, gérant.
Où se situe le siège social de DECORATION SCALA ?
Le siège social de DECORATION SCALA est situé bd du Cerceron Chez Axe Ctre d Affaire Europe, 83700 Saint-Raphael.
DECORATION SCALA est-elle toujours en activité ?
Oui, DECORATION SCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECORATION SCALA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECORATION SCALA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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