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DECOREM

Active
Siren540 094 828549986800 ST JULIEN L ARSCréée le 02 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 540 094 828, DECOREM est une 5499 créée le 2 mars 2012. Son siège social est situé 2 rue du Broussa, 86800 St Julien l Ars. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. MICHAEL MONTOUX exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECOREM

Dénomination
DECOREM
SIREN
540 094 828
SIRET (siège)
540 094 828 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85540094828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 094 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 mars 2012
Siège social
2 RUE DU BROUSSA, 86800, ST JULIEN L ARS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DECOREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOREM

MM

MICHAEL MONTOUX

Liquidateur

Anciens dirigeants (3)

JC

Jacques Gérard en fonction le 02 Mars 2012 CORBIN

Gérant · de octobre 2013 à novembre 2014

MM

Mickaël Joël modification le 24 Octobre 2014 MONTOUX

Gérant · de novembre 2014 à novembre 2014

RD

Rémt Albert Cogérant : CORBIN Jacques Gérard DEWILDE

Cogérant · de mars 2012 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECOREM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 86800 ST JULIEN L ARSSiègeFermé

    540 094 828 00014 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4334Z

  • 86800 SEVRES-ANXAUMONTFermé

    540 094 828 00022 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECOREM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de DECOREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOREM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOREM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2015. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 05 août 2016 · publié le 24 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 29 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DECOREM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOREM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 août 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 décembre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liquidateur : MONTOUX Mickaël Joël modification le 24 Octobre 2014

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : MONTOUX Mickaël Joël en fonction le 24 Octobre 2014 Gérant : LANCEREAU Sabrina Virginie en fonction le 24 Octobre 2014

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : DEWILDE Rémy Albert en fonction le 24 Octobre 2014

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : CORBIN Jacques Gérard en fonction le 02 Mars 2012

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  11. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2012

Questions fréquentes sur DECOREM

Quel est le numéro SIREN de DECOREM ?

Le numéro SIREN de DECOREM est 540 094 828. Le SIRET de son siège social est 540 094 828 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85540094828.

Qui dirige DECOREM ?

DECOREM est dirigée par MICHAEL MONTOUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de DECOREM ?

Le siège social de DECOREM est situé 2 rue du Broussa, 86800 St Julien l Ars.

DECOREM est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOREM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOREM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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