DECORENOV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECORENOV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2009, identifiée par le SIREN 499 296 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 rue Jean Goujon, 77350 Le Mee-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. GERTRUDE RIGUEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECORENOV
INSEE- Dénomination
- DECORENOV
- SIREN
- 499 296 523
- SIRET (siège)
- 499 296 523 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61499296523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 296 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 10 février 2009
- Siège social
- 113 RUE JEAN GOUJON, 77350, LE MEE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECORENOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECORENOV
INSEEÉtablissements de DECORENOV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77350 LE MEE-SUR-SEINESiègeFermé
499 296 523 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DECORENOV
INPIComptes annuels de DECORENOV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECORENOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECORENOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECORENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2008. Clôturée le 07 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECORENOV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024014191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/03824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECORENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECORENOV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : RIGUEUR Gertrude
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 février 2009
Questions fréquentes sur DECORENOV
Quel est le numéro SIREN de DECORENOV ?
Le numéro SIREN de DECORENOV est 499 296 523. Le SIRET de son siège social est 499 296 523 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61499296523.
Qui dirige DECORENOV ?
DECORENOV est dirigée par GERTRUDE RIGUEUR, gérant.
Où se situe le siège social de DECORENOV ?
Le siège social de DECORENOV est situé 113 rue Jean Goujon, 77350 Le Mee-sur-Seine.
DECORENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, DECORENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECORENOV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECORENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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