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DECORS

Active
Siren531 273 001SAS66400 CERETCréée le 22 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECORS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 273 001. Elle est domiciliée rue de Batere zone Tech Oulrich 4 Lot N 2, 66400 Ceret. Son activité principale relève du code NAF 4759B.

Fiche d'identité de DECORS

Dénomination
DECORS
SIREN
531 273 001
SIRET (siège)
531 273 001 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84531273001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 273 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4759B
Date de création
22 mars 2011
Siège social
RUE DE BATERE ZONE TECH OULRICH 4 LOT N 2, 66400, CERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECORS

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Finances de DECORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECORS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECORS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    531 273 001 00010 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 4759B

Documents juridiques de DECORS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de DECORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2012. Clôturée le 30 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2012 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECORS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECORS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2012 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur DECORS

Quel est le numéro SIREN de DECORS ?

Le numéro SIREN de DECORS est 531 273 001. Le SIRET de son siège social est 531 273 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84531273001.

Où se situe le siège social de DECORS ?

Le siège social de DECORS est situé rue de Batere zone Tech Oulrich 4 Lot N 2, 66400 Ceret.

DECORS est-elle toujours en activité ?

Oui, DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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