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DECORS C - CA

Active
Siren533 128 690SARL77400 POMPONNECréée le 21 juin 2011
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 128 690, DECORS C - CA est une SARL créée le 21 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de l'Imperatrice, 77400 Pomponne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par IRENE DA SILVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DECORS C - CA

Dénomination
DECORS C - CA
SIREN
533 128 690
SIRET (siège)
533 128 690 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30533128690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 128 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
21 juin 2011
Siège social
5 AV DE L'IMPERATRICE, 77400, POMPONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECORS C - CA

PEINTURE BATIMENT

Finances de DECORS C - CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECORS C - CA

ID

IRENE DA SILVA

Gérant

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

Établissements de DECORS C - CA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 POMPONNESiègeActif

    533 128 690 00013 · ouvert le 19 mai 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECORS C - CA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de DECORS C - CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECORS C - CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECORS C - CA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECORS C - CA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2014. Clôturée le 04 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECORS C - CA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECORS C - CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECORS C - CA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2011

Questions fréquentes sur DECORS C - CA

Quel est le numéro SIREN de DECORS C - CA ?

Le numéro SIREN de DECORS C - CA est 533 128 690. Le SIRET de son siège social est 533 128 690 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30533128690.

Qui dirige DECORS C - CA ?

DECORS C - CA est dirigée par IRENE DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de DECORS C - CA ?

Le siège social de DECORS C - CA est situé 5 av de l'Imperatrice, 77400 Pomponne.

DECORS C - CA est-elle toujours en activité ?

Oui, DECORS C - CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECORS C - CA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECORS C - CA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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