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DECORS ET ENSEIGNES

Active
Siren443 030 986SARL93100 MONTREUILCréée le 05 août 2002

2740Z · Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Documents

DECORS ET ENSEIGNES est une SARL immatriculée le 5 août 2002 sous le numéro SIREN 443 030 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Francois Arago, 93100 Montreuil. Elle exerce une activité de fabrication d'appareils d'éclairage électrique (code NAF 2740Z).

Fiche d'identité de DECORS ET ENSEIGNES

Dénomination
DECORS ET ENSEIGNES
SIREN
443 030 986
SIRET (siège)
443 030 986 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37443030986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 030 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2740Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Date de création
05 août 2002
Siège social
28 RUE FRANCOIS ARAGO, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DECORS ET ENSEIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DECORS ET ENSEIGNES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DECORS ET ENSEIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    443 030 986 00014 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 2740Z

Documents juridiques de DECORS ET ENSEIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Conformité de DECORS ET ENSEIGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECORS ET ENSEIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2008. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2006 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECORS ET ENSEIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECORS ET ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECORS ET ENSEIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2006 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2002

Questions fréquentes sur DECORS ET ENSEIGNES

Quel est le numéro SIREN de DECORS ET ENSEIGNES ?

Le numéro SIREN de DECORS ET ENSEIGNES est 443 030 986. Le SIRET de son siège social est 443 030 986 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37443030986.

Où se situe le siège social de DECORS ET ENSEIGNES ?

Le siège social de DECORS ET ENSEIGNES est situé 28 rue Francois Arago, 93100 Montreuil.

DECORS ET ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, DECORS ET ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECORS ET ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECORS ET ENSEIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.