DECORS ET ENSEIGNES
Active2740Z · Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
DECORS ET ENSEIGNES est une SARL immatriculée le 5 août 2002 sous le numéro SIREN 443 030 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Francois Arago, 93100 Montreuil. Elle exerce une activité de fabrication d'appareils d'éclairage électrique (code NAF 2740Z).
Fiche d'identité de DECORS ET ENSEIGNES
INSEE- Dénomination
- DECORS ET ENSEIGNES
- SIREN
- 443 030 986
- SIRET (siège)
- 443 030 986 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37443030986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 030 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2740Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- Date de création
- 05 août 2002
- Siège social
- 28 RUE FRANCOIS ARAGO, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DECORS ET ENSEIGNES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DECORS ET ENSEIGNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
443 030 986 00014 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 2740Z
Documents juridiques de DECORS ET ENSEIGNES
INPIConformité de DECORS ET ENSEIGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECORS ET ENSEIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2008. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2006 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECORS ET ENSEIGNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECORS ET ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECORS ET ENSEIGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2006 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 août 2002
Questions fréquentes sur DECORS ET ENSEIGNES
Quel est le numéro SIREN de DECORS ET ENSEIGNES ?
Le numéro SIREN de DECORS ET ENSEIGNES est 443 030 986. Le SIRET de son siège social est 443 030 986 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37443030986.
Où se situe le siège social de DECORS ET ENSEIGNES ?
Le siège social de DECORS ET ENSEIGNES est situé 28 rue Francois Arago, 93100 Montreuil.
DECORS ET ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, DECORS ET ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECORS ET ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECORS ET ENSEIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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