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DECORS FACADES

Active
Siren393 926 597SARL07000 PRIVASCréée le 07 février 1994

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DECORS FACADES est une SARL immatriculée le 7 février 1994 sous le numéro SIREN 393 926 597. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Serre Sec, 07000 Privas. DECORS FACADES relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). GILBERT FAYETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECORS FACADES

Dénomination
DECORS FACADES
SIREN
393 926 597
SIRET (siège)
393 926 597 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91393926597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 926 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
07 février 1994
Siège social
CHE DE SERRE SEC, 07000, PRIVAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DECORS FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DECORS FACADES

GF

GILBERT FAYETTE

Gérant

Depuis la création (07 février 1994) · 32 ans

Établissements de DECORS FACADES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07000 PRIVASSiègeFermé

    393 926 597 00013 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 4399C

Documents juridiques de DECORS FACADES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Conformité de DECORS FACADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECORS FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2009. Clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECORS FACADES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECORS FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECORS FACADES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1994

Questions fréquentes sur DECORS FACADES

Quel est le numéro SIREN de DECORS FACADES ?

Le numéro SIREN de DECORS FACADES est 393 926 597. Le SIRET de son siège social est 393 926 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91393926597.

Qui dirige DECORS FACADES ?

DECORS FACADES est dirigée par GILBERT FAYETTE, gérant.

Où se situe le siège social de DECORS FACADES ?

Le siège social de DECORS FACADES est situé Che de Serre Sec, 07000 Privas.

DECORS FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, DECORS FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECORS FACADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECORS FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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