DECORS OUATINE OCCITANE
Active1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
DECORS OUATINE OCCITANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1998, identifiée par le SIREN 417 824 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Alphonse Daudet, 09300 Lavelanet. Son activité principale est fabrication d'articles textiles, sauf habillement (code NAF 1392Z).
Fiche d'identité de DECORS OUATINE OCCITANE
INSEE- Dénomination
- DECORS OUATINE OCCITANE
- SIREN
- 417 824 174
- SIRET (siège)
- 417 824 174 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25417824174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 824 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Date de création
- 10 février 1998
- Siège social
- 5 RUE ALPHONSE DAUDET, 09300, LAVELANET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DECORS OUATINE OCCITANE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECORS OUATINE OCCITANE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DECORS OUATINE OCCITANE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 09300 LAVELANETSiègeFermé
417 824 174 00011 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 1392Z
- 09200 SAINT-GIRONSFermé
417 824 174 00029 · ouvert le 05 mai 2007 · NAF 1392Z
Documents juridiques de DECORS OUATINE OCCITANE
INPIConformité de DECORS OUATINE OCCITANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECORS OUATINE OCCITANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2011. Clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
Jugement du 29 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECORS OUATINE OCCITANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECORS OUATINE OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECORS OUATINE OCCITANE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant associé en nom : DELFOUR Michel Antoni
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 10 février 1998
Questions fréquentes sur DECORS OUATINE OCCITANE
Quel est le numéro SIREN de DECORS OUATINE OCCITANE ?
Le numéro SIREN de DECORS OUATINE OCCITANE est 417 824 174. Le SIRET de son siège social est 417 824 174 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25417824174.
Où se situe le siège social de DECORS OUATINE OCCITANE ?
Le siège social de DECORS OUATINE OCCITANE est situé 5 rue Alphonse Daudet, 09300 Lavelanet.
DECORS OUATINE OCCITANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DECORS OUATINE OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECORS OUATINE OCCITANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECORS OUATINE OCCITANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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