DECORUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECORUM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1994, identifiée par le SIREN 394 150 247. Son siège social est situé 15 rue Saint Fiacre, 77470 Montceaux-les-Meaux. Son activité principale relève du code NAF 516K.
Fiche d'identité de DECORUM
INSEE- Dénomination
- DECORUM
- SIREN
- 394 150 247
- SIRET (siège)
- 394 150 247 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92394150247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 150 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 01 février 1994
- Siège social
- 15 RUE SAINT FIACRE, 77470, MONTCEAUX-LES-MEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DECORUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECORUM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECORUM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77470 MONTCEAUX-LES-MEAUXSiègeFermé
394 150 247 00010 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 516K
- 77470 TRILPORTFermé
394 150 247 00028 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 516K
Documents juridiques de DECORUM
INPIComptes annuels de DECORUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECORUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECORUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECORUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECORUM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025011022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024F02048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/22291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/10768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/09189
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-10.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECORUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECORUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1994
Questions fréquentes sur DECORUM
Quel est le numéro SIREN de DECORUM ?
Le numéro SIREN de DECORUM est 394 150 247. Le SIRET de son siège social est 394 150 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92394150247.
Où se situe le siège social de DECORUM ?
Le siège social de DECORUM est situé 15 rue Saint Fiacre, 77470 Montceaux-les-Meaux.
DECORUM est-elle toujours en activité ?
Oui, DECORUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECORUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECORUM.
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