DECORUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
DECORUM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 448 057. Son siège social est situé 4 Lot Bellevue, 97416 Saint-Leu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS ZAJTMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DECORUM
INSEE- Dénomination
- DECORUM
- SIREN
- 441 448 057
- SIRET (siège)
- 441 448 057 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79441448057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 448 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2002
- Siège social
- 4 LOT BELLEVUE, 97416, SAINT-LEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECORUM
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE.
Finances de DECORUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECORUM
INSEEÉtablissements de DECORUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97416 SAINT-LEUSiègeActif
441 448 057 00014 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de DECORUM
INPIComptes annuels de DECORUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECORUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECORUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECORUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECORUM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025011022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024F02048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/22291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/10768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/09189
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-10.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECORUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECORUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2002
Questions fréquentes sur DECORUM
Quel est le numéro SIREN de DECORUM ?
Le numéro SIREN de DECORUM est 441 448 057. Le SIRET de son siège social est 441 448 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79441448057.
Qui dirige DECORUM ?
DECORUM est dirigée par DENIS ZAJTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DECORUM ?
Le siège social de DECORUM est situé 4 Lot Bellevue, 97416 Saint-Leu.
DECORUM est-elle toujours en activité ?
Oui, DECORUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECORUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECORUM.
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